Sur les conclusions aux fins d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé le tribunal, les conclusions de la demande de M. B, dirigées contre une décision implicite de rejet d'une demande de titre de séjour, sont irrecevables. 5.

E tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur, de la décision implicite de rejet du recours gracieux du 10 avril 2020 ainsi que sur les conclusions à fin d'injonction

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils M.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

épouse et de sa fille dans un délai de d’un mois et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois et sous astreinte de 150 euros par jour

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 18. Le présent arrêt n'implique, eu égard à ses motifs, aucune mesure d'exécution particulière.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 23TL01800, M.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 19.

Enfin, Mme B ne démontre pas être dépourvue d'attaches privées ou familiales dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de dix-sept ans.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

A se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance.

manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée par application des dispositions citées au point 1 de l’article R 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

que son conjoint.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 14. Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par la requérante, n’appelle aucune mesure d’exécution.