Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, Mme B, représentée par Me Gardarein, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement précité en tant qu'il a rejeté la demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc zoologique d’Amnéville, représentée par Me Terzic, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M. C B demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 juin 2022 ; M.

Par une lettre du 28 mars 2024, la cour a demandé à M. A en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B qui en a accusé réception le 26 septembre 2024 par un courrier qui l'invitait à confirmer par écrit le maintien de sa demande à fin d'annulation et comportait expressément l'indication des conséquences

accord\u00e9e au demandeur, et l'\u00c9tat n'est pas condamn\u00e9 aux frais."}

C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a confirmé le rejet de sa demande d'attribution d'une bourse nationale

La demande de la SARL International Global Consulting, introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis à peine deux ans à la date de la demande de son maintien, tendait, ainsi que

Par une lettre du 22 novembre 2023, la cour a demandé à M. A en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02730 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Leblond, demande à la

Par une lettre du 20 août 2024, la cour a demandé à M.

Dans ces conditions, en l'absence de toute circonstance établie, ou même alléguée, susceptible d'établir que le requérant se serait trouvé dans l'impossibilité légitime de confirmer en temps utile la demande

Dans ces conditions, en l'absence de toute circonstance établie, susceptible d'établir que le requérant se serait trouvé dans l'impossibilité légitime de confirmer en temps utile la demande dont il avait

Par une lettre du 2 février 2024, la cour a demandé à M.

leurs demandes d’asile.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2103782 du 29 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de M.