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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
projet ; o de l'absence d'amélioration de la diversité de l'offre cinématographique ; o des données de fréquentation postérieures à 2019 non prises en compte ; o de l'absence d'élément sur la baisse
7ème chambre
DCA_23PA03764_20250703
3 juillet 2025
Toutefois le requérant, qui n'a pas revendiqué la déduction de ces dépenses au cours de la vérification de comptabilité de la société, ne produit ni le contrat de bail ni aucune quittance de loyer et se
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02114_20230727
27 juillet 2023
La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
elle-même la fixation du taux d'incapacité permanente partielle par une demande de référé-expertise introduite dans le même temps auprès du tribunal ; ce taux est ainsi susceptible d'être revu à la baisse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions
8ème chambre
DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
les principes d’intelligibilité et de loyauté de l’interprétation du texte allégué, il porte atteinte aux principes d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et au principe de sécurité juridique énoncé
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
que du témoignage de l'enfant concerné recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette et était alors âgé de huit ans, de force dans la salle de bain
6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
et la commune, débuté plusieurs mois auparavant, s'est intensifié en 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le STAM-CGT réclamant le départ du directeur du Grand Théâtre à qui il attribuait une baisse
Juge des référés
DCA_25NC02363_20250915
15 septembre 2025
A, à qui il est loisible de demander le sursis à exécution du jugement du 27 août 2025 dans les conditions énoncées notamment par l'article R. 811-17 du code de justice administrative, doit être rejetée
ORCA_25NC02178_20251128
28 novembre 2025
n’est pas tenue de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l’étranger auquel elle refuse un titre de séjour et qu’elle oblige à quitter le territoire français, cet arrêté comporte l’énoncé
ORCA_24NC02527_20250218
18 février 2025
pas tenu de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l'étranger auquel il refuse l'admission au séjour et fait obligation de quitter le territoire français, cet arrêté comporte ainsi l'énoncé
ORCA_22NC00144_20220826
26 août 2022
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 5 de la présente décision, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 4, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
Ainsi, la décision contestée comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_22NC00931_20220803
3 août 2022
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg au point 6 du jugement attaqué et repris au point 3 de la présente
ORCA_22NC01004_20220809
9 août 2022
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 6 de la présente ordonnance, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations des articles 8 de la convention
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
Ainsi, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_22NC01491_20230209
9 février 2023
Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Cette motivation révèle en outre un examen approfondi de la situation de l'intéressé.
ORCA_22NC01614_20220826
Dans ces conditions, la décision litigieuse comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, ainsi, suffisamment motivée.
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
Dans ces conditions, les décisions attaquées comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et sont, dès lors, suffisamment motivées.
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