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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00736_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant
ORCA_23NT00928_20230921
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00624_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la
6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 septembre
1ère Chambre
DCA_23NT03685_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25NT02065_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...
DCA_24NT01329_20241224
24 décembre 2024
ORCA_25NT00360_20250407
7 avril 2025
DCA_22NT03477_20230317
17 mars 2023
ORCA_23NT03020_20231212
12 décembre 2023
3ème Chambre
DCA_21NT03502_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
DCA_22NT00865_20221125
25 novembre 2022
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
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