A B, ressortissant algérien né le 13 juin 2001à Oran (Algérie), est entré irrégulièrement en France et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.

B A, ressortissant afghan né le 25 octobre 1991, est entré irrégulièrement en France le 28 octobre 2022 selon ses déclarations.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, car entaché d’une insuffisance de motivation quant à l’intérêt à agir de M. C... ; M.

Sur les décisions portant transfert aux autorités italiennes : 3.

Mme D, ressortissante éthiopienne née le 14 juillet 1995, est entrée irrégulièrement en France et y a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

B, ressortissant guinéen né le 5 mars 2004, est entré irrégulièrement en France en octobre 2023.

Il n'est pas non plus établi, au regard des éléments produits, que le transfert de M.

Les dispositions citées au point précédent, qui concernent le traitement de la personne transférée, une fois le transfert décidé, n'imposent pas que les données relatives à l'état de santé de l'intéressé

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Eurville-Bienville à procéder à l'enlèvement du ralentisseur irrégulièrement implanté situé sur la RD335 au niveau

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, le préfet de la Gironde indique que le délai d'exécution de l'arrêté de transfert a été prorogé jusqu'au 4 mars 2025, M.

B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 29 août 2024 et, d'autre part, conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

non rattachables à la compétence transférée ; - contrairement à ce que fait valoir la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, l’exception de prescription quadriennale doit être écartée dès lors

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ". 5.

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé ce transfert.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour sa minute d'être signée conformément aux dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est entaché d'erreurs

E avait été identifié en Italie le 24 mars 2022 et Mme A avait été identifiée en Italie le 11 février 2022, après avoir franchi irrégulièrement la frontière de ce pays.

Par deux arrêtés du 28 mai 2021, la préfète du Bas-Rhin a décidé le transfert de M.