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6 541 résultats pour « (sur le deuxième moyen) refere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

les moyens invoqués par la société Axa France Iard.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02044_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

soutient que : - il ne pouvait être réputé s'être désisté de sa requête dès lors qu'il a formulé une demande d'aide juridictionnelle durant le délai de recours en cassation ; - l'ordonnance de référé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02303_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A..., premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00880_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02881_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L 522-1. ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03943_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Gaspon, président de chambre, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00078_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d’une part, de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21194_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21229_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02625_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en considérant que la société LG Electronics France était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02180_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

et juge d'appel des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

collusoires et relève appel de l'ordonnance du 16 juillet 2024 par laquelle la juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00283_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu : - la requête enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 25LY00280 par laquelle M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01886_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

devant le tribunal administratif ; - aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00991_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00419_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Gaspon, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA01715_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02042_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

Source officielle

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