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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
les moyens invoqués par la société Axa France Iard.
Juge des référés
ORCA_24BX02044_20250327
27 mars 2025
soutient que : - il ne pouvait être réputé s'être désisté de sa requête dès lors qu'il a formulé une demande d'aide juridictionnelle durant le délai de recours en cassation ; - l'ordonnance de référé
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
A..., premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.
ORCA_24BX00880_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02881_20220705
5 juillet 2022
peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L 522-1. ". 2.
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NT03067_20260127
27 janvier 2026
Gaspon, président de chambre, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d’une part, de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23PA01420_20230411
11 avril 2023
les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en considérant que la société LG Electronics France était
ORCA_24PA02180_20240522
22 mai 2024
et juge d'appel des référés.
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
collusoires et relève appel de l'ordonnance du 16 juillet 2024 par laquelle la juge des référés a rejeté cette demande.
DCA_25LY00283_20250307
7 mars 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu : - la requête enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 25LY00280 par laquelle M.
DCA_23NC01886_20230711
11 juillet 2023
devant le tribunal administratif ; - aucun des moyens soulevés par M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00991_20240412
12 avril 2024
peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.
DCA_26NT00419_20260320
20 mars 2026
Gaspon, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01715_20250415
15 avril 2025
qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".
ORCA_24VE02042_20241112
12 novembre 2024
au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.
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