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1 762 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03342_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

M. et Mme B, ressortissants kosovars nés respectivement en 1970 et 1976 sont entrés en France en août 2012.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03547_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

M. et Mme C, ressortissants du Kosovo, sont entrés en France le 17 septembre 2021 avec leur fils né en 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03603_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B F, Mme C E épouse F, ressortissants kosovars nés respectivement le 14 mars 1971 et le 23 mars 1971, sont entrés en France le 16 juin 2022, selon leurs déclarations, accompagnés de leur fille A F, née

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00993_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B E, ressortissant kosovar né le 1er juin 1992, a sollicité, le 9 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A, également de nationalité kosovare.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00072_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B, ressortissant kosovar né le 7 octobre 1975, est entré en France le 2 septembre 2018 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00126_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, ressortissant kosovar né le 24 janvier 1969, est entré en France en mai 2022 sous couvert d'un visa touristique allemand portant la mention " visite d'entreprise commerciale - activité non autorisée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02129_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant kosovar né le 7 février 2000, est entré en France le 12 juin 2019.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02233_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par deux arrêtés du 28 juin 2023, le préfet de la Somme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Kosovo comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02782_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissant kosovar né le 14 avril 1983, déclare être entré en France en juin 2021. Le 15 mai 2023, il a sollicité son admission au séjour à titre exceptionnel.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03482_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00249_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

: Mme E D épouse F a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le Kosovo

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00332_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, ressortissant de la république du Kosovo né le 27 août 1994, est entré en France le 25 février 2017, sous couvert de son passeport kosovar.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02438_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, ressortissant kosovar né le 13 mars 1989, est entré en France le 3 février 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02874_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, ressortissant kosovar né le 2 janvier 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 30 juillet 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00206_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, ressortissant kosovar né le 25 juillet 1996, est entré irrégulièrement en France pour la première fois le 8 septembre 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00645_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

E, ressortissant kosovar né le 1er septembre 1989 à Slivove (ex-Yougoslavie) est entré en France au mois de juin 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02940_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, ressortissant kosovar né en 1972, a été interpellé par les services de police à Firminy et placé en garde à vue, le 4 septembre 2024, à la suite d'une intervention pour des faits de violence conjugale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02912_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00576_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B C Mme D A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 17 septembre 2018, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00663_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 12 février 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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