1991, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Par un jugement n° 2501300 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la commune de Montagnac, représentée par la SCP CGCB et associés avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Dès lors, la lettre par laquelle l'avocat régulièrement mandaté par M.

Par une ordonnance n° 2401192 du 9 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination

A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août

Par un jugement n° 2406293 du 6 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2402009 du 25 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement d'instance de M. A.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne représenté par Me Pugeault, avocat, accepte ce désistement et abandonne sa

Par une ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Orléans, juge des référés, a désigné M.

Par un jugement n° 2207994 du 5 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle prévoit que M.

Par le jugement attaqué du 25 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé ces deux arrêtés en tant seulement qu'ils permettent leur reconduite à destination

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2400797 du 19 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal a donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte de la requête de Mme

B, représenté par Me Lukec, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions

La requête présentée E son avocat le 4 avril 2023 est donc tardive et doit pour ce motif être rejetée. Sur le retrait de l'aide juridictionnelle : 4.

antérieure : La SCI Saint Paterne a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner

Par un jugement n° 2517927/8 du 11 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303040 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.