Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M.

de Besançon, confirmé ultérieurement par l'arrêt 21NC01393, 21NC01392 du 3 février 2022.

expressément le maintien de sa demande au fond dans un délai d'un mois et que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s'en être désistée.

construire, impose à l'administration, qui demeure saisie de la demande, de procéder à une nouvelle instruction de celle-ci, sans que le pétitionnaire soit tenu de la confirmer.

B interjette appel du jugement n° 1909405 du 16 février 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 mai 2019 confirmé sur recours gracieux.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 21 septembre 2021, l'AELO, représentée par Me Bonnet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Etame Sone, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 7 mai 2024 M.

Cette décision a été confirmée le 4 juillet 2017 par la Cour nationale du droit d'asile. Il a sollicité une deuxième fois le réexamen de sa demande le 12 avril 2018.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019, Mme B, représentée par Me Clavel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 20

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Entreprise Garcia, représentée par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, M.B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme D et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance

En second lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative que, faute de confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti, le demandeur

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle