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2 060 résultats pour « information mensuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00311_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Au 7 septembre 2017, date de cette consolidation, ce besoin devait être évalué, compte tenu des modalités de calcul mentionnées au point précédent, à un montant mensuel de 920,13 euros. Or, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00288_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le ministre chargé des finances publiques soutient, en réponse à la communication de l'information ci-dessus, que les avis de mise en recouvrement de la taxe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02420_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B ne percevait qu'une somme mensuelle comprise entre 1 500 et 2 000 euros pour l'ensemble des boulangeries.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00190_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Limoges, après avoir informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce qu'il était

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un courrier du 29 mars 2023, la cour a informé les parties, dans l'instance n°20VE01505 et en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'elle est susceptible de relever

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

particulier de la situation des différents salariés du site ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message d'information

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02024_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

nouvelle proposition de rectification pour lui permettre de présenter ses observations ; - l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnu faute pour l'administration de l'avoir informé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée repose sur une insuffisante analyse des effets verticaux de l'opération quant au risque de verrouillage des intrants et quant au risque de partage des informations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20732_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Les ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel ; / 2° Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00924_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce médicament appartenant à la classe des antipsychotiques est dispensé sous la forme d’injections mensuelles. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04186_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par une lettre du 12 décembre 2023, les parties ont été informées qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01513_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont été informées par un courrier du 10 novembre 2025, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00467_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'appréciation dès lors que le ministre n'a pas pris en compte ses nombreux diplômes universitaires, qu'il dispose de ressources émanant des membres de sa famille résidant en France, qui lui versent mensuellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03084_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2018 notamment en tant qu’agent de sécurité jusqu’en janvier 2020 et en tant qu’autoentrepreneur pour les sociétés Uber-Eats et Deliveroo, depuis janvier 2021, qui lui ont permis de dégager un revenu mensuel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00132_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier effectivement dans son pays d'origine du traitement requis par son état de santé, dont le coût est supérieur au salaire mensuel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

autorisation de travail délivrée le 29 juin 2022 afin d'occuper un emploi de ramasseuse de légumes au sein de l'entreprise " SCEA JADAS " dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour un salaire mensuel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00602_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

gabonais des transports a, d'ailleurs, déclaré au titre de l'impôt sur les revenus pour les années 2016, 2017 et 2018 des revenus représentant respectivement 3 107 euros, 2 834 euros et 2 526 euros mensuels

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03630_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

d'appréciation ; son insertion professionnelle et son autonomie financière sont réelles et durables ; il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée à temps-plein lui assurant une rémunération nette mensuelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00397_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

leurs trois enfants communs, un droit de visite et d'hébergement à raison d'un week-end par mois et de la moitié des vacances scolaires, et fixant la pension alimentaire due par le père à la somme mensuelle

Source officielle

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