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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00109_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
En deuxième lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03942_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En deuxième lieu, Mme A fait valoir que, le 7 septembre 2023, date de la décision contestée, sa grossesse présentait un caractère pathologique et que la date d'accouchement prévue était le 24 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu et ainsi que l'a relevé le premier juge, l'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application, mentionne les conditions d'entrée et de séjour de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02677_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, la SARL Bifree demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, Mme C fait valoir que M. B avait, sur la dernière année civile, une charge de travail près de deux fois supérieure à celle des autres magistrats affectés au sein de la même division.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, si Mme A fait valoir que la délivrance tardive de l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi lui a fait perdre le bénéfice d'un mois d'allocations de retour à l'emploi, elle n'établit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01198_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En second lieu, si le requérant fait valoir que le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation, il n'assortit ce moyen d'aucun élément permettant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03126_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En troisième lieu, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, la requérante fait valoir que la localisation du site en périphérie de la commune ne permet pas au projet de contribuer à la revitalisation du tissu commercial local.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00354_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En second lieu, M. B fait valoir que les premiers juges ont commis une dénaturation des pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - il y a lieu, comme l'a fait le tribunal, de procéder à la substitution de motif qu'elle a demandée en première
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02425_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de délivrer un titre de séjour à M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01093_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00232_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
hospitalier, et qu'il a fait l'objet de onze hospitalisations de longue durée de 2013 à 2024, en dernier lieu du 25 janvier au 9 mars 2024, et à invoquer en une phrase des moyens " d'erreurs de fait,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03447_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00676_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par suite, le moyen soulevé tiré du caractère irrégulier du jugement contesté, faute de signatures de la minute du jugement, manque en fait et doit donc être écarté. 5. En second lieu, M.
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