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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01941_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un courrier du 14 janvier 2026, dont il a été accusé de la réception le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01974_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02981_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 7

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01674_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La commune a accusé réception de ce dossier, complet à cette dernière date.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02588_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, que par courrier du 18 février 2026 de la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes, mis à disposition par la voie de l’application informatique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05157_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01110_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 du maire d’Ollioules, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03500_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes ou d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 du maire de la commune

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00903_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00431_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 31 janvier 2024 du président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et à titre subsidiaire d'annuler l'arrêté du 30 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01466_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A, représentée par Me Raymond, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03771_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le rapport d'incident du 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02424_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 23 juin 2023 notifiant à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01050_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A en a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03095_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 août 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus du bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00338_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01445_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02610_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

 ; sur ce point, la demande de pièces ne peut être qualifiée de demande de pièces complémentaires à défaut de respecter les formalités de l’article R. 423-38 du code de l’urbanisme ; – ses conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01679_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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