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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC01941_20260219
19 février 2026
Par un courrier du 14 janvier 2026, dont il a été accusé de la réception le 15 janvier 2026, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01974_20231205
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02981_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 7
5ème chambre
DCA_21NT01674_20230627
27 juin 2023
La commune a accusé réception de ce dossier, complet à cette dernière date.
ORCA_25NT02588_20260423
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, que par courrier du 18 février 2026 de la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes, mis à disposition par la voie de l’application informatique
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25MA01110_20251003
3 octobre 2025
2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 du maire d’Ollioules, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°)
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes ou d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 du maire de la commune
1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
Vu les pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00431_20240704
4 juillet 2024
du 31 janvier 2024 du président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et à titre subsidiaire d'annuler l'arrêté du 30 octobre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01466_20240227
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A, représentée par Me Raymond, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03771_20230111
11 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le rapport d'incident du 21 juin 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02424_20231011
11 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 23 juin 2023 notifiant à M.
ORCA_25PA01050_20250331
31 mars 2025
A en a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Montreuil.
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 août 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus du bénéfice
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
4ème Chambre
DCA_24VE01445_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00591_20240704
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
; sur ce point, la demande de pièces ne peut être qualifiée de demande de pièces complémentaires à défaut de respecter les formalités de l’article R. 423-38 du code de l’urbanisme ; – ses conclusions
ORCA_25NT01679_20251008
8 octobre 2025
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