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60 335 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03644_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la recevabilité de la requête d’appel et de la demande de première instance : 2.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02144_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

instance aurait dû, dans le cas de conclusions entachées d'irrégularité, inviter la caisse nationale militaire de sécurité sociale à régulariser la situation, de sorte que le jugement de première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03454_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... soutient que le jugement attaqué est irrégulier en ce que le magistrat désigné n’aurait pas visé un mémoire complémentaire produit en première instance, ni ne l’aurait pris en compte, il n’apporte

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02999_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03108_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. La demande d'aide juridictionnelle de M. B A a été rejetée par une décision du 27 juillet 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ils soutiennent que : - la demande de première instance était recevable dès lors qu'ils ont justifié du respect des formalités de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dans le délai imparti de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00096_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A soutient que le tribunal administratif de Nancy n'a pas répondu avec une motivation suffisante à ses moyens de première instance.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B en première instance. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00715_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, il ressort des écritures de la requérante en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 6 novembre 2021, que cette demande ne contenait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00045_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

instance ; - à titre principal, les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - le jugement de première instance est suffisamment motivé ; - c'est à bon droit que la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00099_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En deuxième lieu, le moyen tiré de la motivation insuffisante de la décision contestée, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau, doit être

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01655_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle déjà soulevés en première instance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00496_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06663_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En premier lieu, un requérant qui n'a soulevé en première instance que des moyens tenant à la légalité interne de la décision contestée ne peut, pour la première fois en appel, contester la légalité externe

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03371_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00126_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Elle soutient que : les intimés ont eu un comportement abusif en première instance en ne démontrant pas les effets du projet sur la jouissance de leurs biens respectifs et par leur volonté de sanctuariser

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

décision du 14 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales a décidé de ne pas transmettre sa plainte à la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01395_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., en tant qu’elles recherchent le versement de cette somme à son profit, excèdent ce qu’il demandait en première instance dans son dernier mémoire, visant le versement de cette somme à son seul conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00171_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les autres moyens de première instance : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04870_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle