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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
A, ressortissant nigérian, né le 21 juillet 1980, est entré en France, selon ses déclarations, le 9 octobre 2018 et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Juge des référés
ORCA_25NC01797_20251107
7 novembre 2025
B..., ressortissant russe, est entré sur le territoire français afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NT02775_20260324
24 mars 2026
En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01509_20220718
18 juillet 2022
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en avril 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_21NC02652_20220708
8 juillet 2022
Mme A, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 juin 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_21NC02661_20220408
8 avril 2022
B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 février 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_21NC03316_20220718
A B, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français le 12 octobre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00156_20220913
13 septembre 2022
son opposition au pouvoir en place, en produisant notamment une citation à comparaitre devant un tribunal correctionnel en janvier 2020 pour des faits de trouble à l'ordre public et de tentative de coup
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03143_20230406
6 avril 2023
Le 3 novembre 2020, elle a sollicité son changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour l'autorisant à travailler.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00091_20240429
29 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du Kbis et des statuts de la société, que M.
ORCA_24NC02513_20250131
31 janvier 2025
Mme A, ressortissante russe, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00134_20220720
20 juillet 2022
Mme A, ressortissante angolaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 juin 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
B D et Mme A E D, née C, ressortissants angolais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 20 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00237_20220727
27 juillet 2022
M. et Mme D, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 23 mai 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00376_20220415
15 avril 2022
B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 18 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC01002_20220803
3 août 2022
B, ressortissant nigérian, est entré irrégulièrement sur le territoire le 11 juin 2020 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
B, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC01321_20230113
13 janvier 2023
B C et Mme D C, née A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 27 février 2017, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC01901_20221014
14 octobre 2022
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français le 11 février 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC01902_20220901
1 septembre 2022
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2017, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
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