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33 510 résultats pour « statut de la coopération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00460_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, ressortissant nigérian, né le 21 juillet 1980, est entré en France, selon ses déclarations, le 9 octobre 2018 et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01797_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., ressortissant russe, est entré sur le territoire français afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02775_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01509_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en avril 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02652_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 juin 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02661_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 février 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03316_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A B, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français le 12 octobre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00156_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

son opposition au pouvoir en place, en produisant notamment une citation à comparaitre devant un tribunal correctionnel en janvier 2020 pour des faits de trouble à l'ordre public et de tentative de coup

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03143_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 3 novembre 2020, elle a sollicité son changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du Kbis et des statuts de la société, que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02513_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A, ressortissante russe, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00134_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mme A, ressortissante angolaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 28 juin 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00214_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B D et Mme A E D, née C, ressortissants angolais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 20 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00237_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

M. et Mme D, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 23 mai 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00376_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 18 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01002_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

B, ressortissant nigérian, est entré irrégulièrement sur le territoire le 11 juin 2020 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01221_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01321_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C et Mme D C, née A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 27 février 2017, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01901_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme B, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français le 11 février 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01902_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2017, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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