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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D'autre part, si la fille de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02912_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B fait valoir que sa fille est régulièrement scolarisée en France, l'arrêté attaqué n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer la famille et il n'est pas établi, qu'elle ne pourrait pas poursuivre une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée irrégulièrement en France le 8 août 2015 à l'âge de 30 ans avec ses deux filles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00978_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-d'Oise en date du 26 août 2021 refusant de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à sa fille B C. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01378_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il fait valoir qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, en particulier de sa fille mineure. Toutefois, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03211_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ne permet pas de la regarder comme ayant la qualité d'ascendant à charge de sa fille de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00195_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de renouvellement à la date de l’arrêté, il n’est pas démontré que Mme B... entretiendrait des liens d’interdépendances autres qu’affectifs avec celle-ci, en outre, rien ne fait obstacle à ce que sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01188_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin, si Mme A... soutient que la décision attaquée porterait atteinte à l’intérêt supérieur de sa fille dès lors qu’elle aurait pour effet de l’éloigner de son père, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze les a mis en demeure de scolariser leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01850_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si les filles A... et Mme G...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
regard des dispositions du 7° de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée en France depuis plus de sept ans avec son époux et sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00969_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que : - la condition tenant aux conséquences difficilement réparables pour accorder le sursis est remplie dès lors que l'exécution de la décision de transfert le séparerait de sa fille mineure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00437_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mme A, née en 1966 dans l'Etat d'Antigua et Barbuda et de nationalité antiguaise, a longtemps vécu dans la partie néerlandaise de Saint Martin, où réside sa fille née en 1989.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00755_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En premier lieu, Mme B fait valoir que la motivation de la décision de refus de séjour est insuffisante et inexacte en ce que le préfet a mentionné que " rien ne fait obstacle à ce que sa fille suive sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 6 mai 2024 portant rejet de leur demande d’instruction en famille pour leur fille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 50 000, 25 000 et 35 553,41 euros euros en réparation des préjudices qu'elle estime que, respectivement, son fils C, sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01137_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C E, fille de Mme D E, indique entendre reprendre l'instance et demande à la cour d'annuler les trois jugements précités
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort de la décision contestée que le président du conseil départemental de la Sarthe s'est d'abord fondé sur le signalement qu'il avait fait, à la suite des propos rapportés par la mère d'une fillette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03206_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... fait valoir qu’il réside en France avec une ressortissante algérienne, avec laquelle il a indiqué être marié religieusement, mère d’une fillette, de nationalité française, née en 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme B F, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I F, ainsi que Mme C F, fille aînée de la victime, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de
Source officiellePage 38 sur 401