CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 294 résultats pour « Nancy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01664_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02537_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03397_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 5 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01529_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la communauté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03203_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2002279 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00738_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 1901251 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur du centre de détention de Toul soumettant M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02332_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le préfet des Vosges a prononcé son assignation à résidence dans le département des Vosges pour une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00397_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un jugement n° 2303532 et 2303533 du 23 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé les deux arrêtés contestés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00687_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2400657 du 8 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 1er mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une ordonnance n° 2201893 du 17 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... fait appel du jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions implicites.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00923_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 2303511 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02767_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02693_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

titre de la rupture d'égalité devant les charges publiques, et a renvoyé, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête au tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02705_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

titre de la rupture d'égalité devant les charges publiques, et a renvoyé, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête au tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00110_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01424_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01966_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02690_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02883_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

Page 38 sur 415

← PrécédentSuivant →