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1 332 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00337_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

de vacation plusieurs fois renouvelé, puis, à compter du 1er janvier 2013, d’un contrat à durée déterminée et, enfin, à compter du 1er octobre 2013, d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01245_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., qui réside dans ce pays depuis décembre 2019, la circonstance qu’il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée, en décembre 2023, en qualité d’agent polyvalent de restauration et le fait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03017_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02408_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En outre, le requérant justifie d'une promesse d'embauche en qualité de salarié commis de cuisine en contrat à durée indéterminée à temps plein par la société qui l'emploie depuis le mois de septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01318_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si le requérant produit également une demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger établie le 16 novembre 2022 par cette même société pour un emploi de vendeur, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03118_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00803_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

B ne se prévaut, pour justifier sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, que d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de peintre au sein de la SARL France Bâtiment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01587_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B se prévaut de la durée de sa présence en France et de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01936_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de sa présence en France n'est due qu'au temps nécessaire à l'instruction de sa demande d'asile puis au temps nécessaire à ses

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00699_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A la date de la décision contestée, le requérant, qui n'était titulaire que depuis le 2 janvier 2023 d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon, ne se prévaut d'aucune insertion

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03656_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

D'un contrat de travail visé par le Ministère du Travail dans les conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01358_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Toutefois, la durée de séjour des requérants en France est due pour partie au fait qu'ils n'ont pas déféré aux obligations de quitter le territoire français prises à leur encontre le 11 février 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03353_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il soutient que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale et entend conserver l'entier bénéfice de ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02181_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il ressort de la lecture du jugement que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03086_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03094_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, ressortissant algérien né le 16 septembre 1968, est entré en France le 3 août 2014, muni d'un visa de type C d'une durée de quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00074_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Enfin, le contrat de travail à durée indéterminée dont elle est titulaire depuis le 27 mars 2023, pour un emploi d'assistante de vie à temps complet, était très récent à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00369_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son épouse et de la scolarisation de leur fille, ainsi que de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03346_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

d'office ; d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'une année portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de

Source officielle

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