C, également de nationalité algérienne, entré en France en mars 2018, qui s'est vu accorder un certificat de résidence chaque année depuis septembre 2020.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, régularisée le 19 avril 2021, et des pièces enregistrées le 15 février 2021, le 4 mars 2021, le 25 mars 2021 et le 10 juin 2021

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2022 susmentionné ; 3°) d'ordonner

Par un jugement n°2008448 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du

l'Algérie, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées de la convention relative aux droits de l'enfant doit, par suite, être écarté. 15.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des

Sous le n° 2209274 Mme G, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant F C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2022 par laquelle la commission

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le 22 mai suivant, il a formulé une demande d'asile, qui a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 27 avril 2018.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 28 décembre 1968 modifié ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 14 mars et 10 août 2023 et le 27 mai 2024, ces trois derniers n'ayant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, M.