Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

est entachée d'un défaut de base légale en tant qu'elle vise Mayotte, département français, qui ne saurait être regardé comme un pays à destination duquel un étranger pourrait être renvoyé en cas d'exécution

le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement, dès lors qu'il a pu être entendu sur l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 12.

B pourra être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement, se serait cru lié par la décision par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

B a mis à exécution cette mesure d'éloignement. Le 27 décembre 2014, il est revenu sur le territoire français. Le 20 avril 2015, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

préfet de police de Paris s'est fondé sur les circonstances que le comportement de l'intéressé était constitutif d'une menace pour l'ordre public et qu'il existait un risque qu'il se soustraie à l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; ". 9.

notamment lorsque : " 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

de la mesure d'éloignement et lui a interdit de retouner sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

de la mesure d'éloignement et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

A s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement. Dès lors, l'arrêté contesté est suffisamment motivé en fait et en droit et ce, dans toutes ses décisions qui la composent.

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 6.

de la mesure d'éloignement.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 17.

Si l'exécution d'un jugement de rejet d'une demande d'annulation d'une mesure d'éloignement d'un étranger, qui met fin au caractère suspensif du recours et rend possible la mise en œuvre, y compris d'office

au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné statuant sur le recours formé en application de l'article L. 512-1 contre l'obligation de quitter le territoire français de suspendre l'exécution

de la mesure d'éloignement.