Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :

Le moyen ainsi invoqué relève, en outre, de l’office du juge de cassation et non du juge d’appel, auquel il appartient de se prononcer directement sur la légalité de l’arrêté préfectoral en litige, dans

directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 27 février 2024 et le 2 octobre 2024, la SARL Multi Washer, représentée par Me Planchat, demande à la cour

Il appartient toutefois à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. B devant le tribunal administratif de Rennes. 5.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt, devenu définitif, de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 décembre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, la société Le Pana, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2019 et l'arrêté

l'urbanisme et, en tout état de cause, non fondés ; - les autres moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M.

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00623 et 23MA00624.

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00626 et 23MA00627.

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00628 et 23MA00629.

à statuer sur cette demande et rejeté le surplus des demandes.

En défense, la commune de Libourne demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête d'appel de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 26 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Hmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2400275 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.