responsabilité limitée (SARL) OCAD a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 288 841,15

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PetM a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Un avenant, destiné à rémunérer les travaux supplémentaires réalisés pour un montant de 6 430,44 euros hors taxes, a été conclu.

S'agissant de la créance de 457 314, 94 euros qu'elle faisait valoir au titre de travaux supplémentaires, la SAS Dubrac TP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le juge du référé provision a

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 4 juillet 2022 pour une durée supplémentaire

S'agissant de la créance de 457 314, 94 euros qu'elle faisait valoir au titre de travaux supplémentaires, la SAS Dubrac TP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le juge du référé provision a

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

S’agissant des travaux supplémentaires de comblement des carrières : 5.

C de l'obligation de payer le surplus de 4 690,25 euros. M.

D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012.

Il résulte de l'instruction que les impositions supplémentaires en litige ont été mises en recouvrement le 31 janvier 2018 par voie de rôles supplémentaires n° 911 Z pour les revenus de l'année 2014 et

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AJ Packaging demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Pour prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la différence entre les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université du littoral Côte d'Opale à lui verser une somme correspondant à l'indemnisation des 448,50 heures supplémentaires

C F et Mme H D épouse F ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales