Par un jugement n° 2403453 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du 23 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2.

A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une ordonnance n° 2411731 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M.

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B, ressortissant algérien né le 1er septembre 1977, est entré en France irrégulièrement, à une date qu'il indique être le 1er juin 2021.

A, de nationalité saint-lucienne, né le 5 mars 1963, est entré sur le territoire français le 23 septembre 2023 dans le cadre de la dispense de visa accordée aux ressortissants saint-luciens pour les séjours

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Par un arrêté du 23 septembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a procédé à cette distraction. M. A a demandé au tribunal d'annuler la délibération du 24 juin 2021 et l'arrêté du 23 septembre 2021.

Par un jugement n° 1903539 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2200250, 2200621 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a, notamment, rejeté cette demande.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

1968.

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 30 novembre 1985, est régulièrement entrée en France le 23 juillet 2020 et s'y est vu délivrer un certificat de résidence d'un an, valable du 16 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé

B..., agent de la police nationale, a été affecté à la formation motocycliste urbaine de Toulouse (Haute-Garonne) du 1er septembre 2003 au 30 avril 2018. Par un courrier du 23 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2022 et 23 mars 2023, M.

Par un jugement no 2200380 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.