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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00688_20240927
27 septembre 2024
S'il se prévaut à cet égard de l'obtention de son CAP cuisine et de la signature de plusieurs promesses d'embauches, ces promesses d'embauches sont postérieures à l'arrêté attaqué, et il indique dans sa
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00106_20230123
23 janvier 2023
La société Saveurs d'ici, qui exerce une activité de production et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l'objet d'une vérification
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
18 juillet 2023
Enfin, il ne justifie pas d'activité professionnelle en France depuis 2016, et se borne à produire une promesse d'embauche pour le 1er avril 2023 en qualité d'aide cuisiner et serveur, cette dernière ayant
ORCA_23DA00832_20230620
20 juin 2023
B s'est inscrit en août 2021 dans une formation de CAP cuisine jusqu'en mai 2023.
ORCA_24TL01448_20241009
9 octobre 2024
internationale en Italie et qu'à la date de la décision contestée, il totalisait près de trois ans de présence en France, dont trente-deux mois durant lesquels il a été employé en qualité notamment de commis de cuisine
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
Mme A, adjointe administrative de la commune de Montpellier depuis 1999, exerçait ses fonctions à la cuisine centrale depuis 2009 au poste d'acheteur alimentaire.
ORCA_24VE00173_20250123
23 janvier 2025
menuisier, sans date ni signature, et des bulletins de salaire au titre du mois de décembre 2019, des années 2020, 2021 pour un emploi de commis de bar et de l'année 2022, pour un poste de second de cuisine
ORCA_25VE02669_20260108
8 janvier 2026
A... a suivi une formation de « qualification CAP cuisine » du 16 juin 2014 au 27 mars 2015 et produit un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2015, à temps partiel, en qualité
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
achetées, divisées par le poids de la viande servi à l'unité, selon la nature des différents plats, soit une moyenne de 183 grammes, après correction des consommations du personnel, des pertes liées à la cuisson
3ème chambre
DCA_22PA03292_20230705
5 juillet 2023
Par ailleurs, en dépit de la durée alléguée de son séjour en France et du fait qu'il a travaillé en qualité d'aide-cuisinier ou de cuisinier dans des restaurants parisiens de 2005 à 2009, M.
ORCA_26PA01641_20260429
29 avril 2026
En tout état de cause, s’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé exerce les fonctions de cuisinier depuis 2022, il ne ressort pas des termes de l’arrêté du 1er avril 2021 susvisé, applicable à
1ère chambre
DCA_24PA04833_20250515
15 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, qui justifie de plus de huit années de présence sur le territoire français, occupe depuis le 1er septembre 2018 un emploi de cuisinier en contrat
ORCA_25DA00713_20250703
3 juillet 2025
B met en avant sa présence en France depuis sept ans, la présence de membres de sa famille, français ou en situation régulière et son emploi depuis 2019 comme cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
A..., né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où il a obtenu un diplôme de cuisinier et où résident ses parents même si une sœur l’héberge en France. 8. Si M.
ORCA_25DA00868_20251114
14 novembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé a pu en dernier lieu conclure avec la société SAS Aazlar, un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024 en qualité de cuisinier, un tel métier n’est pas au
ORCA_25PA00089_20250228
28 février 2025
S'il fait état devant la Cour d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 octobre 2022 pour un emploi de cuisinier et de relevés bancaires ne mentionnant toutefois pas d'opérations courantes
ORCA_25PA06211_20260316
16 mars 2026
A..., qui démontre être présent sur le territoire depuis 2020, occupe des emplois d’employé polyvalent et d’aide cuisinier depuis 2021 dans le cadre de contrats auprès de divers employeurs.
ORCA_22BX01084_20220922
22 septembre 2022
la préfète n'a pas pris en compte les raisons humanitaires lors de l'examen de sa demande et notamment son projet professionnel et personnel en France où il envisage de poursuivre une formation de cuisinier
ORCA_22DA01387_20220822
22 août 2022
B a présenté une promesse d'embauche comme cuisinier pizzaiolo, il ne remplissait pas les conditions de formation ou de diplôme requises pour un tel emploi et il ressort de ses bulletins de salaires qu'il
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
D, dès lors que ce dernier possède un diplôme de cuisinier, délivré en Albanie ; S'agissant des décisions refusant la délivrance des titres de séjour sollicités : - elles n'ont pas été précédées d'un
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