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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00688_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

S'il se prévaut à cet égard de l'obtention de son CAP cuisine et de la signature de plusieurs promesses d'embauches, ces promesses d'embauches sont postérieures à l'arrêté attaqué, et il indique dans sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00106_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La société Saveurs d'ici, qui exerce une activité de production et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00729_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Enfin, il ne justifie pas d'activité professionnelle en France depuis 2016, et se borne à produire une promesse d'embauche pour le 1er avril 2023 en qualité d'aide cuisiner et serveur, cette dernière ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00832_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B s'est inscrit en août 2021 dans une formation de CAP cuisine jusqu'en mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01448_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

internationale en Italie et qu'à la date de la décision contestée, il totalisait près de trois ans de présence en France, dont trente-deux mois durant lesquels il a été employé en qualité notamment de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02606_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A, adjointe administrative de la commune de Montpellier depuis 1999, exerçait ses fonctions à la cuisine centrale depuis 2009 au poste d'acheteur alimentaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00173_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

menuisier, sans date ni signature, et des bulletins de salaire au titre du mois de décembre 2019, des années 2020, 2021 pour un emploi de commis de bar et de l'année 2022, pour un poste de second de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... a suivi une formation de « qualification CAP cuisine » du 16 juin 2014 au 27 mars 2015 et produit un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2015, à temps partiel, en qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03150_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

achetées, divisées par le poids de la viande servi à l'unité, selon la nature des différents plats, soit une moyenne de 183 grammes, après correction des consommations du personnel, des pertes liées à la cuisson

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03292_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, en dépit de la durée alléguée de son séjour en France et du fait qu'il a travaillé en qualité d'aide-cuisinier ou de cuisinier dans des restaurants parisiens de 2005 à 2009, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01641_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En tout état de cause, s’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé exerce les fonctions de cuisinier depuis 2022, il ne ressort pas des termes de l’arrêté du 1er avril 2021 susvisé, applicable à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04833_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, qui justifie de plus de huit années de présence sur le territoire français, occupe depuis le 1er septembre 2018 un emploi de cuisinier en contrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00713_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B met en avant sa présence en France depuis sept ans, la présence de membres de sa famille, français ou en situation régulière et son emploi depuis 2019 comme cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où il a obtenu un diplôme de cuisinier et où résident ses parents même si une sœur l’héberge en France. 8. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00868_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par ailleurs, si l’intéressé a pu en dernier lieu conclure avec la société SAS Aazlar, un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024 en qualité de cuisinier, un tel métier n’est pas au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00089_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

S'il fait état devant la Cour d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 octobre 2022 pour un emploi de cuisinier et de relevés bancaires ne mentionnant toutefois pas d'opérations courantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06211_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., qui démontre être présent sur le territoire depuis 2020, occupe des emplois d’employé polyvalent et d’aide cuisinier depuis 2021 dans le cadre de contrats auprès de divers employeurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01084_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

la préfète n'a pas pris en compte les raisons humanitaires lors de l'examen de sa demande et notamment son projet professionnel et personnel en France où il envisage de poursuivre une formation de cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01387_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B a présenté une promesse d'embauche comme cuisinier pizzaiolo, il ne remplissait pas les conditions de formation ou de diplôme requises pour un tel emploi et il ressort de ses bulletins de salaires qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01751_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D, dès lors que ce dernier possède un diplôme de cuisinier, délivré en Albanie ; S'agissant des décisions refusant la délivrance des titres de séjour sollicités : - elles n'ont pas été précédées d'un

Source officielle

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