grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Aux termes de l'article R. 611-1 de ce code : " () / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces

Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 dans sa rédaction modifiée par l’arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le regroupement familial ne peut être refusé

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Il annonce un dégrèvement de 528 euros correspondant à l'admission en déductibilité du montant des détecteurs de fumée installés dans les appartements dont il s'agit, d'un dégrèvement de 622 euros correspondant

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour

sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 8° de l'article L. 314-11 et de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leurs rédactions

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

des dégrèvements d'impositions intervenus en cours d'instance, déchargé M. et Mme B en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu mises à leur charge à hauteur de la réduction

d'Amiens, sauf à surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Montreuil sur le litige concernant la société Wing Adventure Travelling and Sailling (WATS), de prononcer une réduction

les désordres constatés sur leurs propriétés ont été aggravés par les travaux exécutés par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère réduction

communal ou, à tout le moins, ouverte à la circulation automobile ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, la réduction

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé