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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2022, 31 janvier et 24 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2024, 8 septembre 2025 et 26 novembre 2025, la société civile immobilière Landorthe Développement, représentée
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
société Passavant Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
Selon l'article 3.5 de ces mêmes statuts : " Le Comité Syndical peut consentir une délégation au Président pour permettre à celui-ci de le représenter et de représenter l'Association à l'égard des tiers
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire et la société Entreprise Bonglet, représentées par Me Boy, s'en remettent à l'appréciation de la Cour.
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le Syndicat national CFE-CGC BTP, représenté par Me Gasté, conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du juge
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02951_20230220
20 février 2023
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21MA02951, la société d'assurances Pacifica, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1903863 du 10 juin
2ème chambre
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 23PA02402, le 30 mai 2023, la SARL Tech, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200457, 2200486 du 25 avril 2023 du tribunal
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 avril et 8 novembre 2022, la société Transports rapides automobiles, représentée par Me Blanc de la Naulte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
A G, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, a été enregistré le 15 février 2026. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 25MA01316 et deux mémoires reçus le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, la société Chubb European Group, représentée par la SCP Raffin & Associés,
ORCA_24NT01070_20250401
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
A B, représenté par Me Varnoux a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé un permis
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024, 18 mars 2025 la communauté de communes des Aspres, représentée par la SCP VPNG & Associés, demande à la cour
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
Il a notamment, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoir suivants : () - Il représente l'Association en justice tant en demande qu'en défense.
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par l’association UDAF des Bouches-du-Rhône en qualité de tutrice, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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