CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

107 606 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02803_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2022, 31 janvier et 24 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02689_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2024, 8 septembre 2025 et 26 novembre 2025, la société civile immobilière Landorthe Développement, représentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

société Passavant Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00039_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'article 3.5 de ces mêmes statuts : " Le Comité Syndical peut consentir une délégation au Président pour permettre à celui-ci de le représenter et de représenter l'Association à l'égard des tiers

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire et la société Entreprise Bonglet, représentées par Me Boy, s'en remettent à l'appréciation de la Cour.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le Syndicat national CFE-CGC BTP, représenté par Me Gasté, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du juge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02951_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21MA02951, la société d'assurances Pacifica, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1903863 du 10 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02402_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 23PA02402, le 30 mai 2023, la SARL Tech, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200457, 2200486 du 25 avril 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par des mémoires enregistrés les 29 avril et 8 novembre 2022, la société Transports rapides automobiles, représentée par Me Blanc de la Naulte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01026_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A G, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Un mémoire présenté pour le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Claisse, a été enregistré le 15 février 2026. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 25MA01316 et deux mémoires reçus le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, la société Chubb European Group, représentée par la SCP Raffin & Associés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01070_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00247_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

A B, représenté par Me Varnoux a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé un permis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02904_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024, 18 mars 2025 la communauté de communes des Aspres, représentée par la SCP VPNG & Associés, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01608_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03406_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a notamment, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoir suivants : () - Il représente l'Association en justice tant en demande qu'en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01093_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par l’association UDAF des Bouches-du-Rhône en qualité de tutrice, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Page 39 sur 5381

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.