CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 994 résultats pour « second appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01494_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En second lieu, pour refuser d'accorder à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01811_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en 2018 sur transcription d'un jugement supplétif particulièrement lacunaire et insuffisamment motivé, et pour cette raison contraire à la conception française de l'ordre public international ; ce second

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02227_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Mme A relève appel du jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03427_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02673_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00597_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02896_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

B C, ressortissants kosovars, nés respectivement le 7 mai 1997 et le 27 novembre 1993, sont entrés irrégulièrement en France le 15 décembre 2014, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03040_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

M. et Mme C font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02033_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par une ordonnance n° 21MA02479 du 26 août 2021, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l’appel formé par Mme D... contre l’ordonnance du 22 avril 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05302_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01282_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En second lieu, compte-tenu de la faiblesse relative des liens avec la France de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00119_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03770_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00840_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01833_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00357_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01611_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01677_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00282_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est, selon ses déclarations, entrée en France le 13 mai 2017. Elle a alors sollicité le bénéfice d'une protection internationale.

Source officielle

Page 39 sur 1700

← PrécédentSuivant →