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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02323_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
antérieure La société de droit italien Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution d'une créance sur le Trésor public d'un montant de 243 386 euros, née du report en arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Ariège, défavorable au projet " en l'absence de nécessité agricole " et du fait d'un " enjeu de sécurité des personnes lié à l'aléa ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02320_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de l'Ariège en tant qu'il porte refus de titre de séjour et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00147_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de l'Ariège est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la préfète de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02501_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions du département de l'Ariège présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de l’Ariège conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 4 : Il est enjoint au préfet de l'Ariège de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 29 mars 2021, par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Imediapp a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement de la créance née du report en arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01293_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 23 février 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00376_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite né du silence gardé par le directeur du centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, son fils, sont propriétaires, de maisons d'habitation, situées au lieu-dit à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège), respectivement cadastrées section .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04477_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils ont fait l'objet de deux arrêtés du 16 décembre 2019 de la préfète de l'Ariège portant obligation de quitter le territoire français qu'ils n'ont pas exécutés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21803_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ainsi, les décisions prises par la préfète de l'Ariège ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alors qu'il circulait en trottinette électrique sur le territoire de la commune de Val-de-Sos (Ariège), le 25 août 2022, le véhicule de M.
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