BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et régularisée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 de la préfète de la Gironde

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 décembre 2022

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 3 mars 2023 ;

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet de la Gironde ;

A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 du préfet de la Gironde

L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir

C A, représenté par Me Baatour, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

de grande instance de Bobigny rendu le 28 mai 2019, l'identité de Mme A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou

A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 du préfet de la Gironde

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARELa République mande et ordonne de ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BADOUX-GRARE La greffière, La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit