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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance n° 2501596 du 18 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme A
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04385_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B A a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une contestation de l'avis favorable donné par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bastia à la demande d'extradition présentée par le ministère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1704042 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné solidairement le syndicat mixte de l'Argens et la SMACL Assurances à verser à la société Balcia Insurance SE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00998_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un jugement n° 1900441 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02215_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
G. 4°) de mettre à la charge des centres hospitaliers de Nice et de Bastia la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00849_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Bastia en date du 5 février 2013, confirmé par la cour d'appel de Bastia le 16 avril 2014, à une amende de 3 000 euros pour exécution de travaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A... et la SCI Florence devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01655_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
du centre hospitalier de Bastia a prononcé sa suspension immédiate sans traitement, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de procéder à sa réintégration ou de la placer en congé à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02286_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er février 2022 par le directeur départemental des territoires de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F G, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Catherine et Michelle G, et Mme E D épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietralba à leur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2101492 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00760_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2101491 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00482_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bastia de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1901245, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 19 octobre 2020 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01037_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2200897 du 28 février 2025, dont le préfet de la Haute-Corse relève appel, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision implicite attaquée. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un jugement n°1900765 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.
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