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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01055_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Versailles par intérim, Bernard EVEN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
le 7 octobre 2021, la société Carrefour proximité France SAS, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 345 130 488, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-Charles Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Si la requérante soutient que la fermeture de l'accès par la rue Saint-Bernard remonterait à 2013, elle ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir d'un mail adressé le 12 novembre 2013 relevant que
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Trorial, avocate de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bernard Vezin et Jean Stephanazzi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Addi, substituant Me Hagege, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04164_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Machicote, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04369_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins de salaire produits, qu'il a été employé comme agent de service par la société " Bernard Baumont Nettoyage " du 11 juillet 2018 au 1er avril 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Entreprise Bernard Elvin : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
6 affectant le mur enterré du local extérieur du gymnase dédié au rangement du matériel ; 7°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Bernardi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01474_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 8 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de La Neuville-Sire-Bernard
Source officiellePage 4 sur 73