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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
et deux mémoires enregistrés les 17 avril 2020, 19 septembre 2022 et 28 octobre 2022, la communauté de communes Petite Montagne, devenue communauté de communes Terre d'Emeraude, représentée par Me Brocard
4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2018 et le 19 octobre 2020, la société Unisol, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour: 1°) d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la
DCA_24LY02137_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
DCA_23LY02010_20240919
19 septembre 2024
C, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces amendes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
B C, Mme A C et D, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 avril 2022, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00627_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Brocard, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00797_20240429
29 avril 2024
B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 10 janvier 2024 portant
ORCA_23LY02719_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_23LY02720_20231005
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 11 juin et 17 septembre 2021, la SELAS Pharmacie du Centre, représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Briard
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
La SAS Brocard n'apporte aucun élément justifiant des circonstances ayant conduit à la signature de ces seconds devis, portant sur des prestations identiques en dépit de l'augmentation de tarif.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022, le 5 avril 2023, le 6 juin 2024, le 8 août 2024 et le 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD), représentée par Me Brocard
DCA_21LY03044_20220414
1ère chambre
DCA_22PA01705_20240201
1 février 2024
A, représenté par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112767 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet
ORCA_22VE00290_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Brocard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 13 avril 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Talant, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire-droit du 23 février 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20
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