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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée le 9 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Calonne, concluent au non-lieu à statuer sur la requête du ministre, subsidiairement à son rejet, et à ce qu'il soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’un montant de 7 200 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 10 470,59 euros TTC au titre de la résiliation du contrat de maintenance du matériel référencé Canon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'ensemble des couvertures ont été testées et si elles ont été testées dans des conditions identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande de 40 cartons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts afférents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - l'accident du 17 avril 2017 trouve son origine dans la propre imprudence de l'intéressée, qui a déplacé un carton sans y être autorisée, alors qu'elle connaissait parfaitement la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - il ne pouvait compter les 22 150 masques à récupérer mais a insisté pour répertorier le nombre de cartons récupérés et veillé à ce que les cartons ouverts soient refermés avec du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de l'État, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron-Amouel-Pereira
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
4 août 2023
commercial, refusé de lui délivrer un permis de construire valant auorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin Action d'une surface de vente de 964,47 m² sur un terrain sis Canton
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
fiscale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de leur communiquer l'intégralité des pièces de la procédure de vérification de la SARL BTB Bâtiment et notamment les relevés bancaires CIC, le carton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - aucune pièce produite par la commune " ne permet de confirmer l'intervention de la commune de Castillon aux droits du SIVOM du canton de Sospel " ; - le défaut de fermeture
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au point 5 de son jugement, a répondu, de surcroît avec suffisamment de précision, à son argumentation consistant à soutenir que, dès lors que son plan local d'urbanisme, qui délimite le hameau de Casone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02588_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
européen émis le 16 février 2018 par les autorités judiciaires italiennes pour recrutement et exploitation de la prostitution et de traite des êtres humains pour des faits commis le 24 juin 2008 à Catane
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01130_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Holding MB, représentée par Me Frédéric Canton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2022 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les factures émises au titre de l'année 2017 concernent bien les contrats de location et de maintenance du copieur " Riso " ; - l'appelante a procédé au remboursement du solde des dossiers Riso et Canon
Source officiellePage 4 sur 35