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407 résultats pour « Celisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02535_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

La présidente de la 5ème chambre juge des référés, Céline B La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02696_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03435_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00799_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

H G et la société civile professionnelle de notaires " F G, Céline Aubouin, H G " ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à leur verser une somme de 50 000

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00420_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00245_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à Lyon le 7 avril 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01774_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02078_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03616_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03080_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00930_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00494_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01800_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justices à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01490_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02404_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03159_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02607_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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