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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il s'est maintenu sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité en octobre 2023. 3. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04180_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B a saisi le tribunal administratif de la Guyane de doléances concernant le refus de permissions de sortie du centre pénitentiaire de Remiré Montjoly pour aller chercher un titre de séjour en préfecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01995_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Elle s'y est maintenue sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en novembre 2022. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, s’il est exact que le centre hospitalier ne justifie pas avoir effectivement cherché à reclasser la requérante, cette carence ne révèle pas, par elle-même, une situation de discrimination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B émis le 20 juillet 2018, la SAS Canti-Cegelec a cherché à le reclasser dans un premier poste de travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aucun élément de l'instruction ne permet d'estimer que le département aurait cherché à soumettre M. B à un traitement discriminatoire compte tenu de son état de santé. Dans ces conditions, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B avec son épouse sont très récents ; l'intéressé n'a jamais cherché à régulariser sa situation ; l'intensité des liens familiaux sur le territoire national n'est pas démontrée, ni l'existence d'un emploi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de six mois, jusqu'au contrôle d'identité dont il a fait l'objet le 7 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02221_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle s'y est maintenue sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de sept ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en novembre 2023. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02223_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de sept ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en novembre 2023. 4. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02329_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il s'y est maintenu, sans chercher à régulariser sa situation à sa majorité, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en juillet 2022. 5. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation, pendant six ans et demi, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en février 2024. 3. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande de certificat de résidence en juin 2023. 3. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 28 janvier 2024. Il n'a pas été en mesure de présenter un passeport. 4. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, né en 1983 en Algérie, n'est pas entré régulièrement en France et s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de notification de l'arrêté, soit en avril 2022, à l'adresse indiquée par le requérant comme étant celle de la personne chez laquelle il était hébergé et où les services postaux avaient mission de chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour " salarié " en juillet 2021. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00090_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Si son employeur a cherché à régulariser l'intéressé et souhaite le recruter à nouveau, l'existence de difficultés de recrutement n'est pas démontrée. 5. Dans ces conditions, même si une sœur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant plus de trois ans, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
entré en France en mai 2019 et s'il a demandé l'asile en juillet 2019, cette demande a été définitivement rejetée en septembre 2020 et l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher
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