Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2025 du président de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00438_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet des Alpes-Maritimes d'abroger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01570_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler jugement n° 2402166 du 21 octobre 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01885_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02246_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04847_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D épouse A B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lunel, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Mathevon, substituant Me Dadon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00053_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01394_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01718_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02640_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2405086 du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’abroger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03062_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02572_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02777_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01825_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 avril 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B..
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00293_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 janvier 2021 ; 3°) de faire droit à sa
Source officiellePage 4 sur 8