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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02232_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

plancher bas étant supérieure à celle de la crue centennale ; le permis ne pouvait être annulé au motif que les personnes présentes sur le parking ou la voie d'accès à la construction seraient mises en danger

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00949_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02561_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03562_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Plouhinec, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01137_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A portant sur l'édification d'une extension à usage d'habitation d'une construction existante sis au 38 rue Danièle Casanova.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00248_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00276_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre de la transition écologique et au ministre de la cohésion des territoires et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01334_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02459_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre de la transition écologique et au ministre de la cohésion des territoires et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03777_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02780_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la commune de Plougonvelin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des consorts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03625_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

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Dépôts des comptes

CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/03/2026

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Modifications diverses

Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon

SIREN 920865508Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

05/02/2026

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Dépôts des comptes

CABINET LLURENS DAVY MAUBOURGUET DANIGO

SIREN 508558566Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

02/11/2025

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Dépôts des comptes

Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon

SIREN 920865508Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2025

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Dépôts des comptes

CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/06/2025

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