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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler jugement n° 2402166 du 21 octobre 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01885_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02246_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04847_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D épouse A B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, l’APRLF, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00053_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01394_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01718_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02640_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2405086 du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’abroger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03062_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02572_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02777_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01825_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 avril 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B..
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00293_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 janvier 2021 ; 3°) de faire droit à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00747_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01432_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000
Source officiellePage 4 sur 11
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