la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens en première instance : 5.

partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 4. En l'absence de dépens, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société JL Immobilier.

de Savoie, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son

A, représenté par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel et maintenir ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des dépens.

jouxtant leur propriété et, d’autre part, de mettre à la charge de la commune de Senlis la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens

partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.