Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Magnaval, représentant le groupe hospitalier Nord-Essonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00415_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Essonne a examiné le droit au séjour de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00330_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne, ou à tout préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02961_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Essonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02887_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt n° 22VE01420 rendu le 22 décembre 2022, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêt n° 20VE01792 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 novembre 2019, a enjoint au préfet de l'Essonne de procéder
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les pièces afférentes à cette procédure ont été communiquées au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations. La procédure a été communiquée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02305_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B soutient que le préfet de l'Essonne aurait insuffisamment motivé son arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne le 18 janvier 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01950_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Semak, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de renouveler sa carte
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03328_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01707_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de l'Essonne lui refusant la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SCCV Essor Ampère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00736_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D a été transmise au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellePage 4 sur 118