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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00967_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A, ressortissante nigériane née le 7 juin 1995, est entrée en France dans le courant de l'année 2019, accompagnée de son fils mineur né le 20 avril 2018 en Italie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
MAF, à la société AXA France B, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Allianz B, à la société D B assurance mutuelles, à la société D B, à la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01142_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00656_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, Mme A, représentée par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet des Bouches-du-Rhône la somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00301_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D'abord, contrairement à ce qu'elle soutient, elle ne peut être regardée comme apportant la preuve de sa résidence continue en France depuis le début de l'année 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me François Jegu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
G un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022 le centre hospitalier de Paray-le-Monial, représenté G le cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Le Prado - Gilbert, déclare ne pas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête et, en tout état de cause, à la mise hors de cause du docteur C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02811_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 611-3 du code précité : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : 3° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01650_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03842_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sommaire, enregistrée le 22 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat Le Prado et Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 2000 et entré en France le 29 juillet 2019 selon ses déclarations, dont la demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, ressortissant sénégalais, et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
défense non communiqué, enregistré le 11 avril 2025, le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert
Source officiellePage 4 sur 6