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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_22VE02570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que l'agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye condamné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01696_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Germain, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A obtenus entre 2017 et 2019, le préfet des Yvelines s'est fondé sur les résultats d'une enquête interne qui a révélé qu'une agente de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye avait mis en place un
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football (PSG) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui duquel elle produit nouvellement les pièces d'identité française de deux de ses tantes, d'un oncle et d'un cousin germain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02693_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que l'agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye condamné
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00954_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que l'agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye condamné
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03171_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
qui résident régulièrement en France, qu’elle a un cousin germain de nationalité française, qu’elle vit en concubinage avec le père d’un enfant né en France dont il partage la garde avec la mère, et qu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A pour en obtenir une copie et n'apporte en cause d'appel aucun élément permettant de remettre en cause l'appréciation ainsi portée par les premiers juges. Le moyen doit dès lors être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint-Germain-Laprade
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01180_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans ces conditions, et quand bien même il justifie avoir eu une activité professionnelle en qualité de plombier à compter d'août 2021 et de la présence en France d'un cousin de sa mère et de cousins germains
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représentée par Me Germain-Benezeth, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00885_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Germain, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, qu'il a été retrouvé tué par balles en 2001 à Ourous-Martan et que ses trois cousins germains se sont vus reconnaitre le statut de réfugié en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., adjointe à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, cheffe du bureau de la circulation et de la citoyenneté, qui a reçu, par un arrêté n° 78-2023-12-19-00003 du 19 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
intercommunale de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye doivent participer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
1C rue Germain Berret sur le territoire de la commune de La Possession.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
et aires de stationnement ; il présente des risques pour les commerces de détail, notamment alimentaires, des centres-villes de Saint-Macaire-en-Mauges et de Saint-André-de-la-Marche et la ZAC Saint-Germain-du-Moine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et des libertés fondamentales compte tenu de sa durée de présence sur le territoire français de douze ans, de son intégration par le travail, de la présence en France de son frère et de son cousin germain
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations
Source officiellePage 4 sur 9