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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02663_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant Mme A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00992_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01713_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A F et Mme E B A, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Guilbaud, conseil de Mme E, d'une somme de 1 000 euros hors taxes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02681_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Guilbaud, qui s'est substituée à Me Blanchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00968_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 de la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03534_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E et autres, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00814_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01135_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, a demandé à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter l'arrêt du 26 octobre 2021 de la cour en délivrant le visa d'entrée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03013_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2017 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00954_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme D et Mme A, représentées par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03781_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 18 juillet 2024, Mme H E épouse A et autres, représentés par Me Guilbaud
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03279_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 26
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
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