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B est le gérant et détient la totalité du capital, a acquis en 2013 un bien immobilier situé 398 boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël, lequel est constitué de deux logements.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04071_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B, entré régulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016 muni d'un passeport biométrique, est le père d'un enfant français, Raphaël Nicolas Piero B né le 27 juillet 2021 à Villeneuve-Saint-Georges

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04120_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00061_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, représenté par Me Raphaëlle Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00653_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

et de mettre à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00541_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

L'article 3-1 de ces conventions stipule que la commune de Saint-Jean-du-Gard doit verser à M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00655_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02101_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

générale extraordinaire du 18 juin 2016 de la SARL Promo-Immo, dont il est le dirigeant et l’associé unique, que, dans le cadre d’une opération immobilière d’allotissement située sur la commune de Saint-Raphaël

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22619_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B A C, à Me Raphaël Belaïche et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, où siégeaient : - M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A C, à Me Raphaël Belaïche et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01434_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Raphaël Belaïche et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00654_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02652_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

d'habitation, puis ont obtenu, par un arrêté du 23 novembre 2006 du maire de Saint-Jean, une autorisation de construction d'un abri de jardin à la limite du fossé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02629_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'arrêt de la cour a été notifié le 28 janvier 2022 à la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03769_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

E et autres le versement de la somme que la commune de Saint-Jean-de-Monts demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02497_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.

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