Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 23MA02909, Mme B C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 Mme H, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant

B..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au

région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°)

B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige

B, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans

C..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2

D..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône