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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a acquis, le 13 février 2008, un bien immobilier situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut (Nord).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Saint-Aubin-du-Cormier, représentée par Me Manhes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société créée de fait entre M. et Mme D A et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société créée de fait entre M. et Mme D B et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable et dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tierce personne pour se vêtir et se dévêtir, pour faire sa toilette et pour les déplacements extérieurs, ce dernier peut quitter son lit ou se coucher seul, satisfaire ses besoins naturels, boire et manger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00033_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les pièces nouvelles qu'elle produit en appel à l'appui de ces moyens, dont un certificat d'inscription en licence 3 à l'université de Bordeaux, les résultats au test " Tage mage " ou la copie du titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêté du 18 mars 2020 régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à Mme Mame-Abdoulaye Seck,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) CL Auto, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02333_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Alors que le renouvellement d'un titre de séjour étudiant suppose la poursuite d'études, Mme A a terminé les siennes par l'obtention, le 5 décembre 2024, d'un Master 2 européen mangement stratégique et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort également des pièces de première instance que cette ordonnance de référé du 18 septembre 2024 a été notifiée au siège de l'association requérante qui se situe 73 chemin de Mange-Pommes à Ramonville-Saint-Agne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01225_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePage 4 sur 5077