B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant refus

Coiffet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. B... E..., Mme A... C... et M. D... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

En deuxième lieu, la décision contestée n'ayant pas pour objet ou pour effet de la renvoyer vers le Kosovo, où elle prétend être menacée par un groupe mafieux qui ciblerait spécialement les femmes seules

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale.

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu de manière suffisamment précise et circonstanciée à l’ensemble des moyens soulevés devant eux.

E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du

B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir, à titre principal,

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.

suite aux violences subies, qu'elle réside sur le territoire français avec son mari et ses enfants, victimes et témoins des violences subies, qui y sont scolarisés ; - la décision fixant le pays de

Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

A ou à Me Eglantine Mahieu, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.

A..., représenté par Me Bibal et Me Mahieu, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance attaquée ou, à défaut, à ce que soit mise à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de

A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet de Seine-Maritime ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la décision implicite du 11 octobre 2019 lui

B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

d'affecter de manière défavorable ses intérêts. 6.