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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01045_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022 sous le n° 22BX02476, Mme E, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303124du magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02944_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le numéro n°23BX00346, Mme E, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00923_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23BX00923, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'annuler le jugement de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00356_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
I- Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23BX00356 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 4 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01474_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 23BX01474, Mme D, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02446_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2300725 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00213_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025 sous le n° 25BX00886, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03884_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
que les services de police eurent constaté la présence, le 26 juin 2017, de trois travailleurs de nationalité étrangère sur un chantier de démolition et de rénovation d'un bâtiment à Saint-Laurent du Maroni
Source officiellePage 4 sur 23