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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A..., représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juillet 2022 et l’arrêté du préfet de l’Isère du 11 février 2022 portant refus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03418_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03642_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02050_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00777_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet de l'Isère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01171_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00504_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B C, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00420_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00627_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03336_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sa première année universitaire en étant classé 18ème sur une promotion de 600 étudiants, qu'il a été intégré, en septembre 2021, en seconde année, après réussite du concours d'entrée, de la filière Maths-Economie-Finances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2022 ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de l'Isère le concernant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03843_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocate de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00484_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00486_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03412_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00111_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02804_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler les autres décisions contenues dans l'arrêté du
Source officiellePage 4 sur 7