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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE00185_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B en qualité de médiateur dans le litige susmentionné pour une durée de trois mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur, après accord des parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
être analysés en considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes ", " La Menais
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A B a été désigné en qualité de médiateur dans le litige susmentionné pour une durée de quatre mois à compter de l'accord des parties renouvelable une fois sur demande du médiateur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le menhir de la Pierre qui Tourne, classé monument historique, haut de trois mètres, est situé à 800 mètres de l'éolienne la plus proche.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
l'homologation est sollicitée est issue de la médiation ordonnée par le tribunal administratif de Nice sur le fondement de l'article L. 213-15 du code de justice administrative, alors même que le médiateur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Au cours du mois de décembre 2016, des agents de la direction nationale des enquêtes fiscales ont procédé, sur autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Mende
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02492_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
refusé de faire droit à sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi permettant un accompagnement par des conseillers pour l'appui à la recherche d'emploi ensemble la décision du médiateur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02079_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
reclassement, notamment sur le temps partiel thérapeutique qui lui a été prescrit le 24 septembre 2018 ; - aucun reclassement ne lui a été proposé à la suite de sa renonciation contrainte au poste de médiateur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A a saisi le tribunal administratif de Dijon d'un litige concernant la transmission de factures téléphoniques émises par la société SFR et a demandé la désignation et l'intervention d'un médiateur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
envisagé porte, à 82 %, sur une zone boisée comprenant une futaie d'épicéas communs - d'une superficie d'un peu plus de 115 hectares - ayant fait l'objet d'un prêt publié au bureau des hypothèques de Mende
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Montpellier et le titre exécutoire émis le 17 juin 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner sur le fondement des dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative un médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02763_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A produit également, sans davantage assortir ce courrier d'aucune autre précision, une lettre en date du 11 octobre 2024, par laquelle la médiatrice régionale de France Travail pour la région d'Ile-de-France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2020, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officiellePage 4 sur 25