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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le versement à Me Rossler d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
la décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a autorisé l'association Fréquence Sud à exploiter dans la zone de Sainte-Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté, par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions en litige; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01563_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
notifiée par un titre de perception daté du 5 octobre 2016, à raison du permis de construire n° PC09203214A0168 du 30 octobre 2014 relatif à une construction située 18, route du Panorama à Fontenay-aux-Roses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02530_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rossler, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A l'appui de la demande de visa présentée pour Marie-Rose D, ont été produits un jugement supplétif de naissance rendu le 16 octobre 2006 par le tribunal de première instance de Conakry III et l'acte de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de regroupement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02809_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01084_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de trente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01968_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement de tribunal administratif de Nice du 17 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02568_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A de transmettre à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses dans un délai de 15 jours tous documents relatifs à ses attaches familiales en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02813_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03020_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officiellePage 4 sur 59